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Les expressions et termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« A Vie » : signifie à compter de l’adhésion de l’Utilisateur jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité.
« Site » : site internet marchant disponible à l’adresse URL https://mrsmithnft.com/.
« Formations » : formations en Crypto-monnaie NFTs proposées sur le Site.
« Services » : les services ou Formations proposés sur le Site.
« Utilisateur » : internaute ayant souscrit aux Formations ou services proposées, se connectant et utilisant le Site.
« Modules » : chaque Formation proposée sur le Site qui sont composées de différentes sessions.
« Prestataire » : la société MR. SMITH Agency domiciliée aux 4B RUE DES CORDIERS, 45000 ORLÉANS, France.
Les CGVU s’appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat de Services effectué sur le Site détenu par la société MR. SMITH Agency domiciliée aux 4B RUE DES CORDIERS, 45000 ORLÉANS, France.
Ces CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGVU.
Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat de l’Utilisateur étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.
Le présent article ne s’applique pas au professionnel ayant conclu un contrat à distance tel que défini par l’article L.221-1 du Code de la consommation, sauf cas exceptionnels.
L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des CGVU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– informations sur les caractéristiques principales des Services proposés,
– choix des Formations et le cas échéant des options,
– identification de l’Utilisateur au moyen des données personnelles,
– vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant,
– acceptation des CGVU,
– choix des modalités de paiement,
– prix effectif des Services sélectionnés par l’Utilisateur au moment de la commande,
– envoi d’un email de confirmation de la commande à l’Utilisateur,
– envoi des codes d’accès à la plateforme de discussion Discord,
– information concernant les garanties contractuelles,
– possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le fait pour un Utilisateur de réserver un Service proposé par le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement du prix ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’adhésion à la Formation ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Le Formation proposée à la vente est celle qui figure sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur.
4.1. Contenu de la Formation
Le Site propose une offre de Formation contenant :
Cette Formation consiste en des vidéos introductives qui traitent du niveau de connaissance de base qu’il faut avoir en matière d’investissement en Crypto-monnaie, des conseils concernant la gestion des émotions et le bon état d’esprit à avoir en matière d’investissement en Crypto-monnaie, des conseils pour trouver le bon NFT, pour en créer et en vendre, et enfin, des recommandations concernant les réseaux sociaux à suivre, les livres à lire et les informations sur l’actualité en la matière.
La Formation est accessible et mise à disposition de l’Utilisateur par le Prestataire. L’utilisateur a accès à la Formation par le biais d’un lien qu’il reçoit après la confirmation de son paiement.
Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site est fonctionnel et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
L’Utilisateur a accès à la Formation par le biais du lien qui lui aura été fourni à cet effet.
L’Utilisateur est exclusivement responsable de la confidentialité de son accès à la Formation, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée du Site ou d’usage frauduleux de son lien pour la formation. Est notamment considéré comme non autorisé :
L’accès à la Formation est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où le Site serait utilisé par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de l’Utilisateur ou de facturer des frais complémentaires ; l’Utilisateur ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Formations achetées sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par l’Utilisateur n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. L’utilisateur n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par l’Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de l’Utilisateur et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
4.2. L’accès au groupe de discussion sur la Plateforme Discord
L’inscription à la Formation donne accès à un groupe privé sur la plateforme Discord, au sein duquel, les membres peuvent poser des questions, discuter avec les autres membres, et consulter les différentes collections sur lesquelles le Site investis personnellement.
Afin de pouvoir en bénéficier, l’Utilisateur devra accepter les conditions générales d’utilisation de Discord et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Discord.
En outre, l’Utilisateur s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.
A défaut, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure l’Utilisateur du groupe Discord sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. L’Utilisateur ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
Le Prestataire peut être amené à déléguer tout ou partie de la commercialisation de certains Services présents sur le Site à des sociétés directement ou indirectement liées par des liens capitalistiques.
Cette délégation de commercialisation est sans incidence sur l’Utilisateur.
5.1. Moyens de paiement
Le règlement de la commande peut s’effectuer de la manière suivante au moment de la passation de la commande :
Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, l’Utilisateur est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, l’Utilisateur autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’un prestataire de paiement indépendant (Stripe) qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security).
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
5.2. Modalités de paiement
5.2.1. Paiement sur le Site internet
Directement, sur le Site via la page de paiement. L’Utilisateur devra rentrer son adresse électronique et les informations nécessaires pour le paiement. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur pourra prendre contact avec le service messagerie Instagram du Site en fournissant son adresse électronique. Après vérification de son adresse électronique, l’Utilisateur recevra un lien de Formation ainsi que son accès au groupe privé sur la plateforme Discord.
5.2.2. Paiement via Paypal
L’Utilisateur recevra sur sa messagerie Instagram l’adresse de paiement Paypal. Une fois le paiement reçu, l’Utilisateur aura accès par le biais de la messagerie Instagram, à un lien de Formation ainsi que son accès au groupe privé sur la plateforme Discord.
5.2.3. Paiement par virement bancaire
A la demande de l’Utilisateur, le paiement peut se faire par virement bancaire. Une fois le virement reçu, l’Utilisateur aura accès par le biais de la messagerie Instagram, à un lien de Formation ainsi que son accès au groupe privé sur la plateforme Discord.
5.2.4. Paiement via Crypto-monnaie
Le paiement se fait en Ethereum. L’utilisateur recevra sur sa messagerie Instagram l’adresse du portefeuille du Site liée à la plateforme Metamask. Une fois le paiement reçu, un lien sera envoyé à l’Utilisateur.
Le lien de Formation adressé à l’Utilisateur lui permet d’être redirigé directement sur site sur lequel il devra créer un compte à l’aide de son adresse électronique.
Une fois, le compte d’Utilisateur crée, l’Utilisateur peut regarder les différentes vidéos de Formation sur cette plateforme.
5.3. Confirmation de commande
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
5.4. Modification de la commande
Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par l’Utilisateur ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par l’Utilisateur, sous réserve des dispositions de l’article 9 des CGVU.
5.5 Annulation de la commande
Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par l’Utilisateur ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi du lien d’accès à la Formation ce qui est expressément accepté par l’Utilisateur, sous réserve des dispositions de l’article 9 des CGVU.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site.
5.6. Sanctions
5.6.1 Généralités
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès au Site. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
6.4.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Utilisateur, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total HT du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable.
Par ailleurs, les articles L.441-1 et L.441-10 du Code de commerce permettent en sus une indemnité́ forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le l’Utilisateur sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (si la TVA est applicable).
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise à l’Utilisateur lors de la fourniture de la Formation commandée.
La cession et/ou la transmission des accès à la Formation, Annexes et autres produits numériques à des tiers est totalement interdite, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
Le non-respect des dispositions du présent article entrainera l’exclusion définitive de l’Utilisateur des Services ainsi que la fermeture de son accès en ligne.
Les marques, noms de domaines, Services, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGVU.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Services achetés par l’Utilisateur sur le Site étant à usage exclusivement personnel, l’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas communiquer son lien de Formation ainsi que ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Prestataire. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur le Site, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, l’Utilisateur s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur le Site pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
9.1. Généralités
Pour les Utilisateurs ayant commandés les Services dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire sauf dans certaines conditions prévues par la Loi.
9.2. Formations délivrées sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel
Les Formations en vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en validant les CGVU.
Toutefois, le Prestataire offre à l’Utilisateur une garantie commerciale de satisfaction de 14 (quatorze) jours qui suivent la date d’achat d’un Service, lui permettant de se rétracter si et seulement si la personne n’a pas ouvert la moindre vidéo de la formation, ou n’a pas consommé une seule partie du contenu…
Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer un courriel à l’adresse suivante :
hello@mrsmithnft.com
A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours susvisés, la commande est réputée définitive et l’Utilisateur ne pourra réclamer aucun remboursement.
Le Prestataire s’engage à rembourser à l’Utilisateur de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur l’a informé de sa décision de se rétracter.
Le cas échéant, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : hello@mrsmithnft.com
11.1. Généralité
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par l’Utilisateur pour la commande des Services.
11.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par l’Utilisateur ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site soit fonctionnel et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
11.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site se fera sans interruption ni erreur. L’Utilisateur accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site ou les Services sans préavis.
Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera protégé contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
11.4. Dommages financiers
11.4.1. Dommages financiers liés aux investissements en crypto-monnaie
Les investissements en Crypto-monnaie sont réservés aux Utilisateurs comprenant le fonctionnement de ces technologies et mesurant les risques associés.
Le Prestataire n’assure pas de service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier. En conséquence, l’Utilisateur est alerté sur le fait que le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou l’intervention d’un professionnel compétent en matière financière, fiscale, boursière ou autre, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande de faire appel en toute circonstance à un professionnel du patrimoine pour effectuer une étude personnalisée de la situation de l’Utilisateur.
En l’état actuel du droit français, les Crypto-monnaies ne constituent pas une « Monnaie » au sens de l’article L.111-1 du code monétaire et financier ; ne constituent pas une « Monnaie électronique » au sens de l’article L. 315-1 du code monétaire et financier ; ne constituent pas, en règle général, un « instrument financier » au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier ; ne constituent pas, en règle générale, une « valeur mobilière » au sens de l’article 4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers.
Ainsi, les Utilisateurs du Site ne peuvent bénéficier, dans le cadre de leurs investissements en Crypto-monnaie, de la protection et des garanties offertes par les différents régimes découlant de telles qualifications.
Par conséquent, le Prestataire ne saurait être responsable de la perte de capital que pourrait connaître les Utilisateurs ainsi que des conséquences résultant de la réglementation.
Les Utilisateurs ne pouvant effectuer aucune transaction en Crypto-monnaie directement sur le Site, le Prestataire en sa qualité de fournisseur de formation, n’assume qu’une obligation de moyens vis-à-vis de ces derniers, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Les Formations sont données à titre informatif et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement ni une offre ou sollicitation d’acquérir ou de vendre de la Crypto-monnaie. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil personnel et adapté à votre situation personnelle et/ou votre projet.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre le Prestataire.
Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue à l’égard d’un Utilisateur, cette responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par celui-ci pour accéder aux Services.
De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage financier ou en cas de redressement fiscal.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs envisagés par la Formation, ceux-ci dépendant uniquement du comportement de l’Utilisateur.
En tout état de cause, le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable de toute perte de chance, perte de marché ou manque à gagner.
11.4.2. Dommages financiers liés aux investissements en NFT
Les prix des NFTs sont sujets à la volatilité et les fluctuations du prix des crypto-monnaies peuvent également avoir un impact matériel et négatif sur les prix des NFTs.
La valeur des NFTs est subjective et repose sur le sentiment du marché et la réputation d’un NFT à un instant précis. De ce fait, sa valeur peut rapidement s’envoler ou chuter.
Le marché des NFTs n’est pas particulièrement liquide, ce qui rend plus difficile la détermination de la valeur d’un NFT mais aussi sa revente.
L’Utilisateur reconnait qu’il comprend parfaitement les risques liés à cette subjectivité et cette volatilité des NFTs qui peut entrainer des pertes d’argent.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que le Prestataire ne saurait être responsable en cas de réalisation de tels risques.
Tout comme en matière de crypto-monnaie, le droit applicable aux NFTs est incertain et de nouvelles réglementations ou politiques peuvent avoir un impact négatif important sur les investissements en NFT.
L’Utilisateur est donc seul responsable pour déterminer quelles taxes, le cas échéant, s’appliquent à sa transaction.
11.4.3. Limitation de responsabilité en cas de dommages financiers
Les Formations sont données à titre informatif et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement ni une offre ou sollicitation d’acquérir ou de vendre de la Crypto-monnaie ou des NFTs. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil personnel et adapté à la situation personnelle de l’Utilisateur et/ou son projet.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre le Prestataire.
Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue à l’égard d’un Utilisateur, cette responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par celui-ci pour accéder aux Services.
De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage financier ou en cas de redressement fiscal.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs envisagés par la Formation, ceux-ci dépendant uniquement du comportement de l’Utilisateur.
En tout état de cause, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute perte de chance, perte de marché ou manque à gagner.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur.
Sont assimilés à des cas de forces majeures, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : crise sanitaire type Covid 19, grèves, conflits de travail, lock-out, pénuries de matières premières, grèves des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentats, guerres, destruction des sites de fabrications et de production, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendies, inondations.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation à l’Utilisateur. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.
Les CGVU excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire à l’Utilisateur. Le Prestataire et l’Utilisateur renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Dans l’hypothèse où une stipulation des CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.
La protection des données à caractère personnel des Utilisateurs est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données des Utilisateurs conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
L’Utilisateur est renvoyé à la politique de confidentialité présente sur le Site https://mrsmithnft.com qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits des Utilisateurs.
Conformément aux articles L. 612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.
Afin de soumettre son litige au médiateur, l’Utilisateur doit :
Où
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l’Utilisateur devra contenir les informations suivantes : coordonnées postales, électronique et téléphonique de l’Utilisateur coordonnées du Prestataire, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès du Prestataire.